Obligations RSE des PME en 2026 : ce qui s'applique vraiment

« Est-ce que la RSE est obligatoire pour mon entreprise ? » C'est l'une des questions que les dirigeants de PME posent le plus souvent. La réponse est nuancée : il n'existe pas une obligation RSE unique, mais un ensemble de règles qui dépendent de votre taille, de votre activité et de vos clients. Depuis la directive Omnibus, beaucoup de PME pensent aussi ne plus être concernées par rien. Voici le point sur ce qui s'applique vraiment en 2026.

La CSRD : désormais réservée aux très grandes entreprises

Depuis l'adoption de la directive Omnibus, la CSRD ne s'applique plus directement qu'aux entreprises de plus de 1 000 salariés réalisant plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires. La grande majorité des PME et des ETI ne sont donc plus soumises à ce reporting. Pour le détail, lisez notre article La CSRD expliquée simplement.

Attention toutefois : vos clients concernés doivent toujours rendre compte de leur chaîne de valeur. Ils continueront donc de vous envoyer des questionnaires RSE (voir plus bas).

Ce qui s'applique selon la taille de l'entreprise

• Toutes les entreprises : depuis la loi PACTE, le Code civil prévoit qu'une société est gérée en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. S'y ajoutent les obligations de tri des déchets, y compris des biodéchets depuis 2024.

  
  

• À partir de 20 salariés : l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, à hauteur de 6 % de l'effectif.

  
  

• À partir de 50 salariés : la publication annuelle de l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

  
  

• Au-delà de 500 salariés : le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), à réaliser tous les quatre ans. Pour en savoir plus, lisez notre guide du bilan carbone.

  
  

Ce qui dépend de votre activité

• Vous occupez des locaux tertiaires de plus de 1 000 m² : le décret tertiaire vous impose de réduire progressivement la consommation d'énergie du bâtiment et de la déclarer chaque année.

• Vous répondez à des marchés publics : depuis le 21 août 2026, chaque marché public intègre au moins un critère environnemental. Découvrez comment y répondre.

• Votre secteur est réglementé : certaines activités (transport, BTP, industrie, agroalimentaire…) ont leurs propres obligations environnementales ou sociales.

  
  

Ce qui n'est pas obligatoire, mais qui s'impose de plus en plus

Pour une PME, la pression vient moins de la loi que des clients, des banques et des acheteurs. Les demandes les plus fréquentes sont :

• les questionnaires RSE de vos clients, souvent fondés sur la norme volontaire VSME ;

• une évaluation EcoVadis, demandée par de nombreux grands groupes ;

• un bilan carbone, pour chiffrer vos émissions ;

• une reconnaissance de votre démarche : label ou certification RSE.

Dans ce contexte, la RSE devient moins une question de conformité qu'une condition pour conserver ses clients et accéder à de nouveaux marchés.

Par où commencer ?

Le plus simple est de faire le point en une fois : quelles obligations s'appliquent à votre entreprise, ce que vos clients vous demandent déjà, et ce que vous pouvez valoriser. C'est précisément l'objet d'un diagnostic RSE. Prenez rendez-vous pour un premier échange gratuit.

Cette liste n'est pas exhaustive et les règles évoluent : vérifiez toujours les obligations propres à votre secteur et à votre situation.

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