Marchés publics : répondre au critère environnemental

Ce qui a changé le 21 août 2026

En application de la loi Climat et Résilience, les acheteurs publics doivent désormais, pour chaque nouvelle consultation :

• prévoir au moins un critère d'attribution qui tient compte des caractéristiques environnementales de l'offre ;

• intégrer des conditions d'exécution liées à l'environnement ;

• pour les marchés au-dessus des seuils européens, prévoir aussi au moins une condition d'exécution à caractère social.

Concrètement, le prix seul ne suffit plus pour remporter un marché. Ces règles s'appliquent aux consultations lancées depuis le 21 août 2026. Pour le détail, lisez notre article sur les nouvelles exigences environnementales des marchés publics.

Ce que les acheteurs peuvent vous demander

La loi n'impose pas de format unique. Selon le marché, l'acheteur peut par exemple vous demander :

• un bilan de vos émissions de gaz à effet de serre ;

• une certification ou un label environnemental (ISO 14001, label RSE…) ;

• une évaluation de votre démarche, comme une note EcoVadis ;

• des engagements chiffrés et un plan d'actions ;

• des informations sur vos produits ou services : traçabilité, cycle de vie, transport, déchets.

Les entreprises qui disposent déjà de données fiables et d'une démarche formalisée rédigent des réponses plus convaincantes, et plus vite.

Comment nous vous accompagnons

• Faire le point : un diagnostic RSE pour identifier vos atouts et vos écarts face aux attentes des acheteurs publics.

• Chiffrer votre impact : un bilan carbone, finançable en partie grâce au Diag Décarbon'Action de Bpifrance.

• Faire reconnaître votre démarche : préparation d'une évaluation EcoVadis, d'une certification ISO 14001 ou d'un label RSE, avec notre accompagnement aux certifications.

• Valoriser votre démarche dans vos candidatures : nous vous aidons à présenter vos engagements et vos preuves de façon claire et vérifiable.

• Tenir vos engagements dans la durée : un RSE manager externalisé suit vos indicateurs et prépare vos prochaines échéances.

Pour qui ?

Les TPE, PME et ETI qui répondent à des marchés publics, quel que soit leur secteur : BTP, services, transport, industrie, numérique… Que vous démarriez ou que vous ayez déjà engagé une démarche RSE, nous partons de votre situation et de vos prochaines échéances.

Questions fréquentes

Le critère environnemental est-il obligatoire dans tous les marchés publics ?

Oui, pour les consultations lancées depuis le 21 août 2026 : chaque marché doit comporter au moins un critère d'attribution qui tient compte des caractéristiques environnementales de l'offre. Son poids dans la note finale est fixé par l'acheteur.

Faut-il obligatoirement un bilan carbone pour répondre ?

Non. La loi n'impose aucun document précis, et l'acheteur ne peut pas exiger un document particulier si vous apportez une preuve équivalente. Un bilan carbone fournit toutefois des données chiffrées très utiles pour argumenter.

Une PME est-elle désavantagée face aux grands groupes ?

Pas nécessairement. Le critère porte sur les caractéristiques environnementales de l'offre, pas sur la taille de l'entreprise. Des engagements concrets, réalistes et vérifiables permettent à une PME de se démarquer.

Combien de temps faut-il pour être prêt ?

Un diagnostic permet de poser rapidement les bases et d'identifier ce que vous pouvez déjà valoriser dans vos prochaines candidatures. Les démarches plus longues, comme un bilan carbone ou une certification, se planifient ensuite selon vos échéances.

Intervenez-vous partout en France ?

Oui. Nous intervenons à Bordeaux, Paris et Montpellier, dans vos locaux ou à distance partout en France.

Nous intervenons à Bordeaux, Paris et Montpellier, ainsi qu’à distance partout en France.