Les nouvelles exigences environnementales pour les marchés publics en France

À partir du 21 août 2026, les acheteurs publics français devront intégrer au moins un critère environnemental dans l'attribution de leurs marchés publics. D'ici la fin de l'année 2026, 100 % des marchés publics devront comporter une clause environnementale. Pour les TPE, PME et ETI qui répondent à des appels d'offres publics, cette évolution réglementaire change concrètement les règles du jeu.

Ce que dit la nouvelle réglementation

Jusqu'à présent, de nombreuses entreprises pouvaient remporter des marchés publics en se positionnant essentiellement sur le prix. À partir du 21 août 2026, les critères environnementaux entreront officiellement dans les grilles de notation, les cahiers des charges techniques, les clauses contractuelles et le suivi d'exécution des marchés. Les acheteurs publics devront évaluer, entre autres, les émissions de gaz à effet de serre, l'usage de matériaux recyclés, la gestion des déchets, l'économie circulaire et l'efficacité énergétique des entreprises candidates.

Qui est concerné ?

Les TPE, PME et ETI qui répondent régulièrement à des appels d'offres publics sont les plus directement impactées. Cela inclut les entreprises du BTP, des travaux publics, ainsi que les fournisseurs de collectivités locales et les prestataires de services aux administrations. Sans démarche RSE structurée, ces entreprises risquent de perdre en compétitivité face à des concurrents mieux préparés, même si leur offre économique reste attractive.

Comment se préparer ?

Se mettre en conformité avec ces nouvelles exigences ne s'improvise pas la veille d'un appel d'offres. Plusieurs étapes permettent d'anticiper sereinement :

• Réaliser un diagnostic RSE : Identifiez votre niveau de maturité actuel et vos axes de progrès prioritaires.

• Structurer un plan d'action RSE : Établissez des objectifs mesurables, alignés sur les critères attendus dans les marchés publics.

• Préparer une évaluation EcoVadis : De plus en plus demandée comme preuve de sérieux dans les dossiers de candidature.

• Former vos équipes : Valorisez correctement votre démarche RSE dans vos dossiers de candidature.

  
  

Un accompagnement sur-mesure, sans recrutement à temps plein

Chez EBC Conseil, nous accompagnons les TPE, PME et ETI de Bordeaux, Paris et Montpellier dans la structuration de leur démarche RSE. Nous proposons une offre de pilotage RSE externalisé à partir d'un jour par mois. C'est une solution flexible pour se mettre en conformité avec ces nouvelles exigences sans les coûts d'un recrutement à temps plein. Notre diagnostic RSE et notre accompagnement à la préparation EcoVadis sont conçus pour vous aider à rester compétitif sur les marchés publics dès l'entrée en vigueur de cette réglementation.

Pourquoi est-ce important ?

L'importance de cette réglementation ne peut être sous-estimée. Elle représente une opportunité pour les entreprises de se démarquer. En intégrant des critères environnementaux, vous montrez votre engagement envers le développement durable. Cela peut renforcer votre image de marque et attirer de nouveaux clients.

Les avantages d'une démarche RSE

Adopter une démarche RSE offre plusieurs avantages. Cela améliore non seulement votre compétitivité, mais cela peut également réduire vos coûts à long terme. En optimisant vos ressources et en réduisant vos déchets, vous pouvez réaliser des économies significatives. De plus, une bonne réputation peut vous ouvrir des portes vers de nouveaux marchés.

Conclusion

Vous répondez à des marchés publics et vous n'avez pas encore de démarche RSE structurée ? Contactez-nous pour un premier échange. Nous sommes là pour vous aider à naviguer dans ces nouvelles exigences et à transformer votre entreprise pour un impact positif.

N'attendez pas que la date limite approche. Agissez dès maintenant pour vous préparer à ces changements. Une démarche proactive vous permettra de rester en tête de la compétition et de contribuer à un avenir durable.